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Journal n°8587
du 22 avril 2022
Délibération n° 2022-17 du 16 février 2022 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des accès physiques par badge à l'Académie Rainier III » présenté par la Commune de Monaco.
destinataires et les personnes ayant accès au traitement
Sur les destinataires
Les informations sont susceptibles d’être communiquées à la Direction de la Sûreté Publique.
La Commission estime que la ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... système de gestion des accès par badge.
La Commission prend acte que l'information sera également faite aux nouveaux personnels lors de la remise d'un badge.
Pour les élèves, une mention relative à la ... ayant pour finalité « Gestion des accès physiques par badge à l'Académie Rainier III » présenté par la Commune de Monaco. ...
Journal n°8551
du 13 août 2021
Délibération n° 2021-160 du 21 juillet 2021 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des autorisations administratives délivrées par la Direction de l'Aménagement Urbain » exploité par la Direction de l'Aménagement Urbain (DAU), présenté par le Ministre d'État.
Direction de la Sûreté Publique peut être destinataire, en consultation uniquement, de certaines informations ayant un impact sur la voie publique et donc sur ses missions.
La Commission relève que cet accès ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... professionnelle Exchange » et « Assistance aux utilisateurs par le Centre de Service de la DSI », légalement mis en œuvre, et d'un rapprochement avec le traitement ayant pour finalité « Gestion des accès aux voies ... 'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des autorisations administratives délivrées par la Direction de l'Aménagement Urbain » exploité par la Direction de l'Aménagement Urbain (DAU), présenté par le Ministre ...
Journal n°8454
du 4 octobre 2019
Délibération n° 2019-137 du 18 septembre 2019 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Sécurisation des accès à distance au SI pour les flottes nomades BYOD et professionnelles », dénommé « Mobile Iron » exploité par la Direction des Réseaux et des Systèmes d'Information présenté par le Ministre d'État.
« Sécurisation des accès à distance au SI pour les flottes nomades BYOD et professionnelles » ;
Vu la prorogation du délai d'examen de la présente demande d'avis notifiée au responsable de traitement le 5 août ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... des obligations procédurales dans la gestion et la révocation de droits d'accès aux systèmes d'information, la gestion des privilèges, etc.
De plus, il est fait référence à la Charte des systèmes d ... ayant pour finalité « Sécurisation des accès à distance au SI pour les flottes nomades BYOD et professionnelles », dénommé « Mobile Iron » exploité par la Direction des Réseaux et des Systèmes d ...
Journal n°8438
du 14 juin 2019
Délibération n° 2019-81 du 15 mai 2019 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Déposer une candidature spontanée aux emplois de l'Administration Monégasque » du Secrétariat Général du Gouvernement et de la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique présenté par le Ministre d'État.
droit d'accès est exercé par voie postale, par accès en ligne au dossier, ou par courrier électronique auprès de la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique.
S ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... droit d'accès est exercé par voie postale, par accès en ligne au dossier, ou par courrier électronique auprès de la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique.
S ... pour finalité « Déposer une candidature spontanée aux emplois de l'Administration Monégasque » du Secrétariat Général du Gouvernement et de la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la ...
Journal n°8550
du 6 août 2021
Délibération n° 2021-156 du 21 juillet 2021 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Création des badges de l'Administration » exploité par la Direction des Systèmes d'Information (DSI), présenté par le Ministre d'État.
traitements qui répondent à des objectifs de l’Administration, soit :
• de gestion de la sécurité de l’accès aux locaux des Services de l’Administration Gouvernementale puisque la « DRHFFP est en charge du ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... à 2 autres traitements qui répondent à des objectifs de l'Administration, soit :
• de gestion de la sécurité de l'accès aux locaux des Services de l'Administration Gouvernementale puisque la ... ayant pour finalité « Création des badges de l'Administration » exploité par la Direction des Systèmes d'Information (DSI), présenté par le Ministre d'État. ...
Journal n°8677
du 12 janvier 2024
Délibération n° 2023-200 du 20 décembre 2023 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des passeports et des titres de voyage biométriques à puce » exploité par le Secrétariat Général du Gouvernement et présentée par le Ministre d'État.
note officielle le Consulat Général des États-Unis d’Amérique à Marseille, et le Département de l’Intérieur qui informe Interpol par le biais de la Direction de la Sûreté Publique.
Il est en outre ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... Consulaires, qui informe par note officielle le Consulat Général des États-Unis d'Amérique à Marseille, et le Département de l'Intérieur qui informe Interpol par le biais de la Direction de la Sûreté Publique ... Délibération n° 2023-200 du 20 décembre 2023 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d ...
Journal n°8667
du 3 novembre 2023
Délibération n° 2023-162 du 18 octobre 2023 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des accès dédiés au Système d’information », exploité par la Direction des Systèmes d’Information présentée par le Ministre d’État.
aux dispositions de l’article 9 de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993.
I. Paragraphe unique
Le traitement a pour finalité la « Gestion des accès dédiés au Système d’information » et ses ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ...
Les personnes, ci-après, ont présenté avec succès, le 17 octobre 2023, l'examen de Certification Professionnelle LCB/FT-C institué en application de l'article 27 de la Loi n° 1.362 du 3 août 2009 ... ’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des accès dédiés au Système d’information », exploité par la Direction des Systèmes d’Information présentée par le Ministre d’État. ...
Journal n°8445
du 2 août 2019
Délibération n° 2019-115 du 17 juillet 2019 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion informatique des autorisations administratives délivrées par la Direction de l'Aménagement Urbain » exploité par la Direction de l'Aménagement Urbain et présenté par le Ministre d'État dénommé « PROGICIEL LITTERALIS ».
également que la Direction de la Sûreté Publique peut avoir accès, en consultation uniquement, à certaines informations afin d'en connaitre leur impact sur la voie publique et donc par la même sur ses ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... Systèmes d'Information (DRSI) ou tiers intervenant pour son compte dans le cadre des missions de maintenance.
Elle constate également que la Direction de la Sûreté Publique peut avoir accès, en consultation ... ayant pour finalité « Gestion informatique des autorisations administratives délivrées par la Direction de l'Aménagement Urbain » exploité par la Direction de l'Aménagement Urbain et présenté par le ...
Journal n°8602
du 5 août 2022
Délibération n° 2022-100 du 20 juillet 2022 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des badges des bâtiments publics » exploité par le Service de Maintenance des Bâtiments Publics (SMBP) présenté par le Ministre d'État.
participation à la maîtrise des accès aux bâtiments, notamment à la gestion des clés permettant leur ouverture et fermeture par les responsables de site, l’accès aux personnels techniques (comme les sociétés d ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... , notamment à la gestion des clés permettant leur ouverture et fermeture par les responsables de site, l'accès aux personnels techniques (comme les sociétés d'entretien et de ménage), mais aussi la limitation d'accès ... Délibération n° 2022-100 du 20 juillet 2022 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ...
Journal n°8680
du 2 février 2024
Délibération n° 2024-6 du 17 janvier 2024 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de la restauration collective du Corps des Sapeurs-Pompiers » exploité par le Corps des Sapeurs-Pompiers de Monaco, présenté par le Ministre d'État.
aux locaux de la caserne du Corps des Sapeurs-Pompiers sise la Condamine », exploité par le Corps des Sapeurs-Pompiers ;
- « Sécurisation des accès à distance au SI pour les flottes nomades BYOD et ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... suivants ayant respectivement pour finalité :
- « Gestion du personnel de la Compagnie », exploité par le Corps des Sapeurs-Pompiers ;
- « Contrôle par badge de l'accès aux locaux de la ... finalité « Gestion de la restauration collective du Corps des Sapeurs-Pompiers » exploité par le Corps des Sapeurs-Pompiers de Monaco, présenté par le Ministre d'État. ...
Journal n°8641
du 5 mai 2023
Délibération n° 2023-61 du 19 avril 2023 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des titres de propriété industrielle », exploité par la Direction de l'Expansion Économique devenue la Direction du Développement Économique, présenté par le Ministre d'État.
œuvre par la Direction de l’Expansion Économique d’un traitement relatif à la gestion des marques et personnes y associées ;
Vu la délibération n° 2000-20 du 14 décembre 2000 de la Commission de Contrôle ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... Nominatives portant avis sur la mise en œuvre par la Direction de l'Expansion Économique d'un traitement automatisé relatif à « La gestion des brevets et personnes y associées » ;
Vu la délibération n° 2002 ... ayant pour finalité « Gestion des titres de propriété industrielle », exploité par la Direction de l'Expansion Économique devenue la Direction du Développement Économique, présenté par le Ministre d'État. ...
Journal n°8667
du 3 novembre 2023
Décision de S.E. M. le Ministre d’État en date du 25 octobre 2023 portant sur la mise en œuvre, par la Direction des Systèmes d’Information, de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des accès dédiés au Système d’information ».
’avis motivé émis le 18 octobre 2023 par la Commission de Contrôle des Informations Nominatives ;
Décidons :
La mise en œuvre, par la Direction des Systèmes d’Information, de la modification du traitement ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... aux dispositions de l'article 9 de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993.
I. Paragraphe unique
Le traitement a pour finalité la « Gestion des accès dédiés au Système d'information » et ses ... Décision de S.E. M. le Ministre d’État en date du 25 octobre 2023 portant sur la mise en œuvre, par la Direction des Systèmes d’Information, de la modification du traitement automatisé d ...
Journal n°8516
du 11 décembre 2020
Délibération n° 2020-168 du 18 novembre 2020 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion d'un outil de partage de documents sécurisés avec des partenaires internes et externes à l'administration monégasque » du Secrétariat Général du Gouvernement présenté par le Ministre d'État.
d'avis déposée par le Ministre d'État, le 7 août 2020, concernant la mise en œuvre d'un traitement automatisé ayant pour finalité « Gestion d'un outil de partage de documents sécurisés avec des ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... d'avis déposée par le Ministre d'État, le 7 août 2020, concernant la mise en œuvre d'un traitement automatisé ayant pour finalité « Gestion d'un outil de partage de documents sécurisés avec des ... ayant pour finalité « Gestion d'un outil de partage de documents sécurisés avec des partenaires internes et externes à l'administration monégasque » du Secrétariat Général du Gouvernement présenté par le ...
Journal n°8619
du 2 décembre 2022
Délibération n° 2022-161 du 16 novembre 2022 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Délivrance de Certificats qualifiés de signature et de cachet électroniques aux personnes dûment habilitées des Organismes du Secteur Public » exploité par la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique (DRHFFP) présenté par le Ministre d'État.
’un outil de partage de documents sécurisés avec des partenaires internes et externes à l’Administration Monégasque » ;
- « Gestion des dossiers des fonctionnaires et agents relevant de la Fonction Publique ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... partage de documents sécurisés avec des partenaires internes et externes à l'Administration Monégasque » ;
- « Gestion des dossiers des fonctionnaires et agents relevant de la Fonction Publique et ... ayant pour finalité « Délivrance de Certificats qualifiés de signature et de cachet électroniques aux personnes dûment habilitées des Organismes du Secteur Public » exploité par la Direction des ...
Journal n°8636
du 31 mars 2023
Délibération n° 2023-39 du 15 mars 2023 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de la plateforme de données de l'Administration » exploité par la Direction des Plateformes et des Ressources Numériques (DPRN) présenté par le Ministre d'État.
typologie des données, la plateforme est accessible à différents types d’utilisateurs dont les accès sont sécurisés. Ainsi, grand public, développeurs ou administrateurs ont chacun des niveaux de visibilité ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... portail Web, soit le traitement ayant pour finalité « Gestion décentralisée des accès aux applications du SI » pour les personnels de l'Administration enrôlés sur la solution.
En ce qui concerne les ... pour finalité « Gestion de la plateforme de données de l'Administration » exploité par la Direction des Plateformes et des Ressources Numériques (DPRN) présenté par le Ministre d'État. ...